Renouvellement de 3 membres du Conseil constitutionnel (Option Science Po)

Politiques Libération 12/02/2010 à 00h00

Sarkozy, Accoyer, Larcher : la quête des trois Sages

Enquête

En remplacement des membres sortants du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat veut placer des amis, le président de l’Assemblée une femme, et celui du Sénat… un sénateur.

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Par NICOLAS CORI

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, le 22 octobre 2009 lors d'un déplacement

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, le 22 octobre 2009 lors d'un déplacement à Sao Paulo. (AFP Mauricio Lima)

Exécutif cherche «Sage» sarko-compatible, mais pas trop. A l’occasion du renouvellement de trois membres du Conseil constitutionnel, dont le mandat arrive à échéance fin février, l’Elysée se casse la tête pour les remplacer. Nicolas Sarkozy cherche des personnalités dociles, pour éviter de nouveaux déboires, à l’image de la censure de la taxe carbone ou de celle de la première mouture de la loi Hadopi. Mais il ne faudrait pas que cela se voie : le Président n’a pas non plus envie de se retrouver avec une nouvelle polémique à la Jean Sarkozy.

Cette volonté d’être «irréprochable» est aussi liée au processus de nomination : deux des trois membres sont officiellement choisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les UMP Bernard Accoyer et Gérard Larcher. Un seul par Sarkozy. Et même si les deux parlementaires font partie de la majorité, ils se veulent «indépendants».

Veto. Et puis, il y a une nouveauté cette année. Suite à la réforme constitutionnelle de 2008, les membres désignés doivent être auditionnés par les parlementaires avant de voir leur nomination avalisée. Les commissions des lois des deux assemblées bénéficient même d’un droit de veto exerçable à la majorité des trois cinquièmes des votes exprimés. Certes, la loi organique permettant cette réforme n’ayant pas encore été promulguée, il n’est pas certain qu’un vote se déroule pour cette vague de nominations. Mais les deux présidents des assemblées ont d’ores et déjà promis que leurs candidats seraient auditionnés. Au Sénat, une date est même avancée : le lundi 22 ou le mardi 23 février.

En attendant de savoir qui seront les heureux nominés, on en est réduit au jeu habituel des pronostics. Qui s’appuie sur quelques indiscrétions bien contrôlées. On sait ainsi que Larcher veut nommer un sénateur, qu’on réfléchit à nommer un candidat estampillé de gauche alors que s’en va Pierre Joxe, et qu’Accoyer insiste pour qu’on trouve une femme afin de remplacer Dominique Schnapper, partante elle aussi. Les présidents des assemblées ont aussi fait savoir qu’ils réalisaient un casting très sérieux. Plusieurs postulants ont envoyé des lettres de candidature et ont été reçus. Mais, in fine, la décision sera prise avec l’Elysée. Accoyer et Larcher ont vu à plusieurs reprises Sarkozy. Et ils ont prévu de se réunir une dernière fois ces jours-ci avant d’annoncer leur décision.

Promesse. Parmi les premiers noms à être évoqués, il y a celui du sénateur Michel Charasse. Soutien de Nicolas Sarkozy pendant la présidentielle, l’ex-ministre de François Mitterrand affirme publiquement depuis des mois que le chef de l’Etat lui a proposé d’intégrer le Conseil. Mais crier sur les toits qu’on est candidat n’est pas forcément la meilleure stratégie. Et, comme le reconnaissait l’intéressé à Libération il y a quelques jours, il n’a «aucune nouvelle depuis le début de l’année». C’est que Sarkozy ne semble pas vouloir tenir lui-même sa promesse, et fait pression sur Gérard Larcher pour que ce dernier l’honore à sa place. Mais, à la Haute Assemblée, un autre nom émerge, celui d’Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, 67 ans, juriste de profession. «Ce sera lui ou Charasse», parie un parlementaire qui détaille : «Haenel n’est pas connu mais il est consensuel. C’est un proche de Larcher et il a été élu à trois reprises à la commission des affaires européennes à l’unanimité des voix.»

Pour Sarkozy, un tel scénario serait embarrassant. On le voit mal nommer un deuxième sénateur. A l’origine, le Président avait un candidat idéal, son «ami» Edouard Balladur. Mais l’ex-Premier ministre a rejeté la proposition. Il ne se voyait pas siéger avec Jacques Chirac (qui dispose d’un siège de droit en tant qu’ancien président). Sarkozy a alors pensé à Emmanuelle Mignon, son ancienne conseillère partie au Conseil d’Etat, ou à l’avocat Jean-Michel Darrois, époux de Bettina Rheims, photographe et amie du Président. Mais ces candidatures ne semblent plus d’actualité.

Avec Bernard Accoyer, c’est «cherchez la femme». Dans la short list du président de l’Assemblée se trouverait ainsi Mireille Delmas-Marty, une juriste de 68 ans pas trop marquée à droite, et Marie-Laure Denis, 42 ans, membre du CSA en fin de mandat, qui a travaillé pour Jean Tiberi à la mairie de Paris et Christian Jacob dans le gouvernement Raffarin. Mais d’autres noms sont bien entendu possibles. La fin du suspense est prévue pour le début de la semaine prochaine.



13/02/2010
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